Travaux & Voirie sur la commune de Cépet
Arrêté Municipal n° 2026-74 Circulation alternée Lotissement Résidence du stade afin de réaliser des reprises de chaussée du 24/08 au 04/09/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, il convient de créer un Alternat de circulation lotissement Résidence du stade – Rue des prés sur la commune de CEPET et ce pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre à la société EIFFAGE, ZI de la Madeleine - BP 23259 Flourens, 31132BALMA, de réaliser des reprises de Chaussée, Lotissement Résidence du Stade, Rue des prés, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 24/08/2026 au 04/09/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société EIFFAGE.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’exécutant devra maintenir, en permanence, le chantier et son environnement direct en bon état de propreté et débarrasser ses déchets.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2026-73 Circulation alternée Lotissement le Vert Pré afin de réaliser des reprises de chaussée du 24/08 au 04/09/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, il convient de créer un Alternat de circulation Lotissement le vert pré, rue des prés, sur la commune de CEPET et ce pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre à la société EIFFAGE, ZI de la Madeleine - BP 23259 Flourens, 31132BALMA, de réaliser des reprises de Chaussée, Lotissement le Vert Pré, rue des Prés, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 24/08/2026 au 04/09/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société EIFFAGE.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’exécutant devra maintenir, en permanence, le chantier et son environnement direct en bon état de propreté et débarrasser ses déchets.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2026-72 Circulation alternée Résidence des Chênes afin de réaliser des reprises de chaussée du 24/08 au 04/09/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, il convient de créer un alternat de circulation Résidence des Chênes sur la commune de CEPET et ce pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre à la société EIFFAGE, ZI de la Madeleine - BP 23259 Flourens, 31132BALMA, de réaliser des reprises de Chaussée, Résidence des chênes, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 24/08/2026 au 04/09/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société EIFFAGE.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’exécutant devra maintenir, en permanence, le chantier et son environnement direct en bon état de propreté et débarrasser ses déchets.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2026-71 Circulation alternée Chemin de Mourau afin de réaliser un cheminement piétonnier du 27/07 au 14/08/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, il convient de créer un alternat de circulation Chemin de Mourau sur la commune de CEPET et ce pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre à la société EIFFAGE, ZI de la Madeleine - BP 23259 Flourens, 31132BALMA, de réaliser un cheminement piétonnier, Chemin de Mourau, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué à l’aide de feux tricolores. Il sera précédé d’une signalisation d’approche indiquant un rétrécissement de chaussée et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 27/07/2026 au 14/08/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société EIFFAGE.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’exécutant devra maintenir, en permanence, le chantier et son environnement direct en bon état de propreté et débarrasser ses déchets.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2026-69 Circulation alternée 162 chemin de Mourau afin de réaliser un branchement sur le réseau d’eau potable du 27/07 au 29/07/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, il convient de créer un Alternat de circulation 162 Chemin de Mourau sur la commune de CEPET et ce pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre à la société CEGETP, Boulevard du Libre Echange31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE, de réaliser un branchement sur le réseau d'eau potable, 162 Chemin de Mourau, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 27/07/2026 au 29/07/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société CEGETP.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’exécutant devra maintenir, en permanence, le chantier et son environnement direct en bon état de propreté et débarrasser ses déchets.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2026-68 Occupation du domaine public Chemin du grés afin de réaliser un dépôt et stockage de cailloux du 10/07 au 12/07/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, il convient d’autoriser l’occupation du domaine public, Chemin du grés, sur la commune de CEPET et ce pendant 3 jours.
Afin de permettre à Monsieur Christophe DEVOUGE demeurant 588 Route de Labastide 31620 Cépet, d’être livré de cailloux et de les stocker Chemin du Grés, les règles définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté devront être respectées.
Les cailloux pourront être livrés sur le terre-plein Chemin du Grés situé à côté de son portail, sur la Commune de Cépet, le temps de les rentrer chez lui pendant le week-end.
Ces dispositions seront en vigueur du vendredi 10 Juillet 2026 au dimanche12 Juillet 2026 au soir, date à laquelle les conditions normales seront rétablies.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le demandeur sous le contrôle de la Commune de CEPET.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2026-63 Circulation alternée 132 chemin de Borde Haute afin de réaliser la pose d’un appui télécom d'une durée d'1 jour entre le 29/06 et le 31/07/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, en mettant en place un Alternat de circulation au 132 Chemin de Borde Haute sur la Commune de CEPET et ce pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre à la société CIRCET 16 Chemin de la chasse 31770 COLOMIERS de réaliser la pose d'un appui télécom au 132 Chemin de Borde Haute sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur 1 jour entre le 29/06/2026 et le 31/07/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société CIRCET.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-11 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la rue des Ecoles
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur la Rue des écoles.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-10 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin du Grés
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur le chemin du grés.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-09 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le Chemin Mourau
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur le chemin Mourau.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n° 2025-90 Signalisation d’accès chantier 162 Chemin de Mourau afin de construire une maison d'habitation du 24/11/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la SARL CAULIER & CO sise 109 route de Borrassol 31590 GAURE, de mettre en place une signalisation d’accès chantier pour la construction d’une maison d’habitation, 162, Chemin de Mourau, sur la commune de CEPET, les règles définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté devront être respectées.
La signalisation du chantier devra être composée de panneaux AK14 complétés de panonceaux KM9 (sortie d’engins). Ils devront être positionnées à une distance minimum de 10 mètres de part et d’autre de l’accès du chantier (voir annexe 2-06 jointe). De plus, les abords du chantier devront être maintenus propres grâce à un balayage de la chaussée, quotidien si nécessaire.
Ces dispositions seront en vigueur du 24/11/2025 au 31/12/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la SARL CAULIER & CO.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-88 portant règlementation permanent pour les chantiers ponctuels d’entretien de l’éclairage public pour l'année 2026
L’entreprise autorisée à occuper le domaine public est l’entreprise CITEOS Toulouse, lieudit Le Pestre 31570 BOURG SAINT BERNARD intervenant dans le cadre du marché d’entretien d’éclairage public exploité par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEHG) sis 9 rue des trois banquets 31000 TOULOUSE.
Sur le réseau communal situé hors agglomération et sur toutes les voies en agglomération, seront applicables tout ou partie des restrictions à la circulation précisées à l’article 2 du présent arrêté pour les chantiers suivants :
· Entretien préventif et systématique des lampes de l’éclairage public,
· Entretien préventif des commandes d’éclairage public et armoires de carrefour à signalisation tricolore ;
· Entretien curatif (dépannages suite à signalement par la commune) de l’éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ;
· Travaux de maintenance lourde : remplacement de luminaires accidentés, candélabres accidentés, éléments de mats et équipements visuels de SLT, remplacement de massifs, armoires…. ;
· Travaux de réparation sur armoires électriques type marché, forain, bornes de recharges de véhicules électriques, tout équipement urbain dynamique… ;
· Petits travaux électriques sur les réseaux exploités par le SDEHG et concédés par la commune ;
· Interventions à caractère d’urgence en astreinte (7j/7, 24h/24) ;
· Mise en place de signalisation provisoire (fixe, lumineuse…) ou d’alimentation électrique provisoire par buse en béton, poteau bois et réseau électrique aérien ;
· Travaux topographiques de relevés de réseaux électriques existants ;
· Utilisation d’une nacelle ;
· Stationnement pour entretien de l’éclairage public.
Ces dispositions seront applicables du 01/01/2026 au 31/12/2026 :
- aux chantiers mobiles dont la durée est inférieure ou égale à 10 jours ouvrables ;
- aux chantiers fixes dont la durée est inférieure ou égale à 5 jours ouvrables.
Sur les sections de voies et/ou au droit de la zone où se déroule un des chantiers précités et durant toute la période d’exécution de ce chantier :
· La vitesse des véhicules circulant dans l’emprise du chantier sera limitée à 30Km/h
· Le dépassement des véhicules sera interdit
· Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant.
Si les chantiers sont règlementés par alternat, celui-ci sera effectué :
· Soit par des panneaux B15-C18 rétro réfléchissants de classe 2 ;
· Soit par des feux homologués conformément à l’article du 17 juillet 1989. Ces feux seront précédés d’une signalisation d’approche et d’une signalisation de position rétro réfléchissante de classe 2 ;
· Soit par un piquet K10 précédé d’une signalisation d’approche et complété par une signalisation de position. Les agents seront munis de vêtements de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN 471.
Les restrictions de la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre sur les routes départementales, en agglomération, pendant les périodes d’application du Plan Primevère et les jours hors chantiers.
L’accès des propriétés riveraines et l’écoulement des eaux devront être constamment assurés.
La Société CITEOS Toulouse sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution de ses chantiers qu’il y ait ou non, de leur part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
La réalisation de travaux ainsi que la mise en place de restrictions de circulation autres que ceux visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté municipal de circulation spécifique.
Arrêté Municipal n° 2025-32 Suppression du stationnement en face du n° 52 rue de l’Eglise jusqu’à la rue du 8 mai 1945
Il est institué une interdiction de stationnement en face du N° 52 rue de l’église jusqu’au croisement de la Rue du 8 Mai 1945.
Le stationnement sera interdit sur cette zone.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Cépet.
Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Elles se substituent à la réglementation mise en place antérieurement.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n° 2025-30 Occupation du domaine public Avenue de la Mairie afin d’installer deux panneaux publicitaires du 25/03/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la Société SCCV CŒUR VILLAGE, 4, Place Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE, d’installer deux panneaux publicitaires, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, l’occupation du domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les panneaux pourront être installés sur l’espace vert public, sans porter atteinte aux arbres environnants.
Leur implantation ne devra pas créer de dangerosité au niveau du carrefour et la visibilité en sortie de la contre-allée vers la RD14 devra être préservée.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour sécuriser les abords du panneau.
Ces dispositions seront en vigueur du 25/03/2025 au 31/12/2026, date à laquelle l’espace public devra être remis dans son état d’origine.