Travaux & Voirie sur la commune de Cépet
Arrêté Municipal N° 2026-61 Stationnement interdit pour occupation du domaine public sur le parking de la salle des fêtes en raison de la Fête de la Musique du 19/06 au 22/06/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, en interdisant le stationnement sur le parking de la salle des fêtes de la commune de Cépet afin d’installer un podium et ce du 19 juin 2026 à 9h00 au 22 Juin 2026 jusqu’à 9h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipal d’assurer la sécurité, il convient d’autoriser l‘occupation du domaine public par 3 foods trucks sur le parking de la salle des fêtes de la commune de Cépet.
Afin de permettre le bon déroulement de la fête de la musique organisé par l’association CEPET MUSIQUE ET DANSE sur la commune de Cépet, le stationnement sera interdit sur le parking de la salle des fêtes comme définit aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Ces dispositions seront en vigueur :
- du 19 juin 2026 à 9h00 au 22 juin 2026 jusqu’à 9h00 en ce qui concerne l’interdiction de stationner sur le parking de la salle des fêtes, date et heure auxquelles les conditions normales de circulation seront rétablies.
- du 20/06/2026 à partir de 17h00 au 21/06/2026 2h00 du matin en ce qui concerne l’installation de 3 food truck sur la parking de la salle des fêtes, date et heure auxquelles les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par le service technique de la Commune de Cépet
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal N° 2026-60 Circulation alternée 162b Chemin Mourau afin de réaliser un branchement au réseau électrique du 15/06 au 26/06/2026
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique, en mettant en place un Alternat de circulation au 162b Chemin de Mourau sur la Commune de CEPET et ce pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre à la société EOS SEVA, 6, Rue Paul Sabatier 31270 CUGNAUX, de réaliser un branchement au réseau électrique, 162B, chemin de Mourau, sur la commune de CEPET, la circulation sera alternée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Cet alternat, qui fonctionnera entre 08H00 et 17H00, sera effectué manuellement à l’aide piquet de type K10. Il sera précédé d’une signalisation d’approche. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la section réglementée par alternat.
Ces dispositions seront en vigueur du 15/06/2026 au 26/06/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société EOS SEVA.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-11 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la rue des Ecoles
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur la Rue des écoles.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-10 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin du Grés
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur le chemin du grés.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal Permanent N° 2026-09 portant interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin Mourau
La circulation et le stationnement sont interdits de façon permanente aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes sur le chemin Mourau.
L’interdiction visée à l’article ne s’applique pas aux véhicules de services publics ou assurant une mission de service public ainsi que la desserte locale (bus scolaire, bus de transport, véhicules de la gendarmerie, de la police, des secours, de la CCF et des services techniques de la Ville de Cépet).
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire effectuée et entretenue par la Communauté de Communes du Frontonnais.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n° 2025-90 Signalisation d’accès chantier 162 Chemin de Mourau afin de construire une maison d'habitation du 24/11/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la SARL CAULIER & CO sise 109 route de Borrassol 31590 GAURE, de mettre en place une signalisation d’accès chantier pour la construction d’une maison d’habitation, 162, Chemin de Mourau, sur la commune de CEPET, les règles définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté devront être respectées.
La signalisation du chantier devra être composée de panneaux AK14 complétés de panonceaux KM9 (sortie d’engins). Ils devront être positionnées à une distance minimum de 10 mètres de part et d’autre de l’accès du chantier (voir annexe 2-06 jointe). De plus, les abords du chantier devront être maintenus propres grâce à un balayage de la chaussée, quotidien si nécessaire.
Ces dispositions seront en vigueur du 24/11/2025 au 31/12/2026, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la SARL CAULIER & CO.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les dates fixées à l’article 2 du présent arrêté.
La signalisation restant en place la nuit devra être lumineuse.
L’accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Arrêté Municipal n° 2025-88 portant règlementation permanent pour les chantiers ponctuels d’entretien de l’éclairage public pour l'année 2026
L’entreprise autorisée à occuper le domaine public est l’entreprise CITEOS Toulouse, lieudit Le Pestre 31570 BOURG SAINT BERNARD intervenant dans le cadre du marché d’entretien d’éclairage public exploité par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEHG) sis 9 rue des trois banquets 31000 TOULOUSE.
Sur le réseau communal situé hors agglomération et sur toutes les voies en agglomération, seront applicables tout ou partie des restrictions à la circulation précisées à l’article 2 du présent arrêté pour les chantiers suivants :
· Entretien préventif et systématique des lampes de l’éclairage public,
· Entretien préventif des commandes d’éclairage public et armoires de carrefour à signalisation tricolore ;
· Entretien curatif (dépannages suite à signalement par la commune) de l’éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ;
· Travaux de maintenance lourde : remplacement de luminaires accidentés, candélabres accidentés, éléments de mats et équipements visuels de SLT, remplacement de massifs, armoires…. ;
· Travaux de réparation sur armoires électriques type marché, forain, bornes de recharges de véhicules électriques, tout équipement urbain dynamique… ;
· Petits travaux électriques sur les réseaux exploités par le SDEHG et concédés par la commune ;
· Interventions à caractère d’urgence en astreinte (7j/7, 24h/24) ;
· Mise en place de signalisation provisoire (fixe, lumineuse…) ou d’alimentation électrique provisoire par buse en béton, poteau bois et réseau électrique aérien ;
· Travaux topographiques de relevés de réseaux électriques existants ;
· Utilisation d’une nacelle ;
· Stationnement pour entretien de l’éclairage public.
Ces dispositions seront applicables du 01/01/2026 au 31/12/2026 :
- aux chantiers mobiles dont la durée est inférieure ou égale à 10 jours ouvrables ;
- aux chantiers fixes dont la durée est inférieure ou égale à 5 jours ouvrables.
Sur les sections de voies et/ou au droit de la zone où se déroule un des chantiers précités et durant toute la période d’exécution de ce chantier :
· La vitesse des véhicules circulant dans l’emprise du chantier sera limitée à 30Km/h
· Le dépassement des véhicules sera interdit
· Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant.
Si les chantiers sont règlementés par alternat, celui-ci sera effectué :
· Soit par des panneaux B15-C18 rétro réfléchissants de classe 2 ;
· Soit par des feux homologués conformément à l’article du 17 juillet 1989. Ces feux seront précédés d’une signalisation d’approche et d’une signalisation de position rétro réfléchissante de classe 2 ;
· Soit par un piquet K10 précédé d’une signalisation d’approche et complété par une signalisation de position. Les agents seront munis de vêtements de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN 471.
Les restrictions de la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre sur les routes départementales, en agglomération, pendant les périodes d’application du Plan Primevère et les jours hors chantiers.
L’accès des propriétés riveraines et l’écoulement des eaux devront être constamment assurés.
La Société CITEOS Toulouse sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution de ses chantiers qu’il y ait ou non, de leur part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
La réalisation de travaux ainsi que la mise en place de restrictions de circulation autres que ceux visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté municipal de circulation spécifique.
Arrêté Municipal n° 2025-32 Suppression du stationnement en face du n° 52 rue de l’Eglise jusqu’à la rue du 8 mai 1945
Il est institué une interdiction de stationnement en face du N° 52 rue de l’église jusqu’au croisement de la Rue du 8 Mai 1945.
Le stationnement sera interdit sur cette zone.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Cépet.
Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Elles se substituent à la réglementation mise en place antérieurement.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté Municipal n° 2025-30 Occupation du domaine public Avenue de la Mairie afin d’installer deux panneaux publicitaires du 25/03/2025 au 31/12/2026
Afin de permettre à la Société SCCV CŒUR VILLAGE, 4, Place Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE, d’installer deux panneaux publicitaires, Avenue de la Mairie, sur la commune de CEPET, l’occupation du domaine public est autorisé comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les panneaux pourront être installés sur l’espace vert public, sans porter atteinte aux arbres environnants.
Leur implantation ne devra pas créer de dangerosité au niveau du carrefour et la visibilité en sortie de la contre-allée vers la RD14 devra être préservée.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour sécuriser les abords du panneau.
Ces dispositions seront en vigueur du 25/03/2025 au 31/12/2026, date à laquelle l’espace public devra être remis dans son état d’origine.