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Inscription listes électorales et Vote par procuration

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral). Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.

 

CONDITION D’INSCRIPTION

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • Avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans sans interruption.

 

MODALITES D'INSCRIPTION

 

PIECES JUSTIFICATIVES

A fournir dans tous les cas :

  • Une pièce d’identité (CNI ou Passeport) en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans.
  • Un justificatif d'attache à la commune qui peut être :
  • un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie fixe, quittance de loyer d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisques habitation)

Attention : une facture de téléphonie mobile n'est pas un justificatif recevable.

  • un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

 

Autres justificatifs d'attache à la commune selon votre situation

  • Hébergement chez un tiers

Un certificat d’hébergement daté de moins de trois, accompagner d’une preuve de domiciliation du demandeur (document arrivant à l’adresse de l’hébergeant) et de la pièce d’identité de l’hébergeant.

  • Jeune de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents

Un justificatif d’attache à la commune de leurs parents (voir cas général) et une preuve du lien de filiation (livret de famille, acte de naissance intégrale)

  • Gérants d’entreprise

Un justificatif attestant leur qualité de gérant, d’associé majoritaire ou unique d’une société et un justificatif attestant l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans sans interruption.

 

INSCRIPTION DES RESSORTISSANTS EUROPEENS

Ils peuvent s’inscrire sur la liste électorale de la commune pour participer aux élections européennes et/ou municipales. Les pièces justificatives à fournir et la démarche sont les mêmes que pour citoyens français.

Si les ressortissants européens souhaitent faire la démarche en version papier, les CERFA sont différents :

Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. La démarche doit être faite pour chacune des listes complémentaires.

 

INSCRIPTONS D’OFFICE

Sont inscrits d'office sur la liste électorale : 

  • Les personnes qui ont acquis la nationalité française (une inscription d'office est prévue depuis 2019)
  • Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d'une inscription d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans.

Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir la démarche d'inscription volontaire détaillées ci-dessus.

 

VOTE PAR PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du vote, vous avez la possibilité de faire une procuration.

Un service en ligne est maintenant à votre disposition https://www.maprocuration.gouv.fr.

Vous avez toujours la possibilité de le faire sur papier à l’aide :

Dans tous les cas il sera indispensable de faire vérifier votre identité.

Pour les procurations en ligne, si vous avez une identité numérique, il n’est plus nécessaire de se déplacer. Dans les autres cas, il faudra vous déplacer auprès d’une autorité compétente (gendarmerie nationale, commissariat, consulat ou en ambassade pour les personnes résidant à l'étranger).